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Cette interdiction s'étend notamment, sans que cette liste soit limitative, à tout élément ou partie d'élément rédactionnel figurant sur le site, à la présentation des écrans, aux logiciels nécessaires à l'exploitation, aux logos, images, photos, graphiques, de quelque nature qu'ils soient. Ceci conformément aux termes de la Loi de 1988 sur les droits d'auteur, conceptions et brevets.
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Selon les termes de la Loi, les photographies figurant sur ce site sont protégées par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
En conséquence, toute reproduction totale ou partielle de ces photographies, sans l'accord exprès, préalable et écrit de Monsieur le Maire de la commune de La Salvetat-sur-Agoût, est interdite.
Crédit photos : Jean-Luc Arvieu, Frédéric Azéma, Jean-Paul Brochard, Michel Brunet, Christian Cabrol, Brigitte Calmels, Bernard Calvet, Thibault Estadieu, Xavier Flipo, Roland Gavalda, Nicolas Goudry, J. Guinberteau, Jean-Marie Hulbach, Amandine Mas, Benjamin Mialet, Jean-Christophe Mialet, Véronique Mialet, Office National des Forêts (ONF), Office du Tourisme de La Salvetat-sur-Agoût, Yannick Poras, Fabrice Toutée, X.
Crédit diaporamas et montages photos : Jean-Marie Hulbach
Crédit cartes postales : collection Pierre Combes
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Il est strictement interdit d’utiliser le site www.lasalvetatsuragout.com de manière abusive en introduisant, transmettant ou organisant l'envoi de virus, de fichiers corrompus, de robots d'annulation de messages, de chevaux de Troie, de rootkits, de vers informatiques, de bombes temporelles ou logiques, d'enregistreurs de frappe, de logiciels espions, de logiciels publicitaires ou de tout autre support conçu pour avoir un effet néfaste sur le fonctionnement de tout logiciel informatique, matériel ou équipement de télécommunication ni interférer avec, intercepter à tort ou exproprier des données ou des informations personnelles.
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Toute violation de cette disposition constitue un délit criminel au titre de la Loi de 1990 sur les abus informatiques. La commune de La Salvetat-sur-Agoût dénoncera toute violation aux autorités de mise en application des lois appropriées et coopérera avec ces autorités en leur divulguant l'identité du ou des attaquants.
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